République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13477
Dépôt du rapport le 31.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13477 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
L 13477
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13477 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13477 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2023