République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13476 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
L 13476
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13476
|
2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13476 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023