République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13472
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13472 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
L 13472
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13472-A | 20 juin 2024 - 20h45 | vidéo
PL-13472-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023

PL 13472 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13472 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023