République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13470-A et objet(s) lié(s)
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20 juin 2024 -
20h45 |
vidéo
PL-13470-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
PL-13471-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023
PL 13470
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13470 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023