République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13470 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
L 13470
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13470
|
2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13470 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023