République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13469
Dépôt du rapport le 04.07.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13469 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2024
L 13469
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13469-A | 30 août 2024 - 14h | vidéo
PL-13469-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023

PL 13469 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13469 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023