République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13469
Dépôt du rapport le 04.07.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13469 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2024
L 13469
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13469 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13469 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023