République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13467
Dépôt du rapport le 21.01.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13467 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13467
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13467 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13467 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023