République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13465
Dépôt du rapport le 14.10.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13465 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
L 13465
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13465 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13465 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)