République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13464 en suspens devant la commission: Finances
Dépôt du rapport le 04.11.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13464 annexes
PL 13464 A

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13464 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13464 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco, pour les années 2024 à 2027