République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13462
|
2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13462 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block