République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13460 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13460 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13460 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023