République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13459-A
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20 juin 2024 -
20h45 |
vidéo
PL-13459-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023
PL 13459
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13459 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023