République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13458
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13458 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
L 13458
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13458 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13458 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023