République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13456 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2024
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2024
L 13456
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13456
|
2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13456 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023