République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet reporté le 01.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13450-A et objet(s) lié(s)
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21 novembre 2024 -
20h30 |
vidéo
PL-13450-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)
PL-13559 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada, Marc Saudan, Pierre Conne, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Natacha Buffet-Desfayes, Laurent Seydoux, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi générale sur les contri ...
PL 13450
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13450 Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)