République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13450
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13450 Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)