République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13447
Dépôt du rapport le 07.01.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13447 A
Objet reporté le 21.03.2025
Objet reporté le 14.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13447 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13447 Projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)