République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13447 en suspens devant la commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13447 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13447 Projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)