République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13446 en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13446 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13446 Projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)