République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13444
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
PL 13444 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
L 13444
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13444 | 21 mars 2024 - 17h | vidéo
PL-13444 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2023