République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13440
Dépôt du rapport le 22.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13440 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
L 13440
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13440 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13440 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)