République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13440 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
L 13440
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13440
|
2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13440 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)