République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13416 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13416 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13416 Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)