République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13413-A
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21 juin 2024 -
8h |
vidéo
PL-13413-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière
PL 13413
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21 mars 2024 -
17h |
vidéo
PL-13413 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière