République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13413
Dépôt du rapport le 27.05.2024
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
PL 13413 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
L 13413
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13413 | 21 mars 2024 - 17h | vidéo
PL-13413 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière