République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13410-A
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3 octobre 2024 -
20h30 |
vidéo
PL-13410-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)
PL 13410
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21 mars 2024 -
17h |
vidéo
PL-13410 Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)