République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13410
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21 mars 2024 -
17h |
vidéo
PL-13410 Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)