République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13407 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13407 | 29 février 2024 - 17h | vidéo
PL-13407 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)