République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13407
Dépôt du rapport le 28.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13407 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13407
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13407 | 29 février 2024 - 17h | vidéo
PL-13407 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)