République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13403 en suspens devant la commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13403 | 29 février 2024 - 17h | vidéo
PL-13403 Projet de loi de Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Guy Mettan, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Yves Nidegger, Julien Ramu, Charles Poncet, Virna Conti modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour que les directeurs d'établissements consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement) (Réforme structurelle III)