République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13373-A et objet(s) lié(s)
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21 mars 2024 -
17h |
vidéo
PL-13373-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)
PL-13374-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)
PL-13398 Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Céline Zuber-Roy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Application de l'art. 109, al. 5 Cst-GE)