République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13397 en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 25.01.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13397 | 25 janvier 2024 - 17h | vidéo
PL-13397 Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Charles Poncet, Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Virna Conti, Florian Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Raccordement des autoproducteurs au réseau électrique : dynamisons la production d'énergies renouvelables)