République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13390
Dépôt du rapport le 27.05.2024
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023
PL 13390 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
L 13390
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13390 | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
PL-13390 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)