République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13389 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 14.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13389 | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
PL-13389 Projet de loi de Thierry Cerutti, Philippe Morel, Skender Salihi, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)