République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13387-A
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1 mars 2024 -
16h10 |
vidéo
PL-13387-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027
PL 13387
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13387 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027