République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 14.12.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13384-A
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14 décembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13384-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024
PL 13384
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13384 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024