République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 03.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13381-B
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31 mai 2024 -
14h |
vidéo
PL-13381-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
PL 13381-A
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22 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13381-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
PL 13381
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13381 Projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)