République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13368
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13368 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 15.12.2023
L 13368
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13368-A | 15 décembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13368-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Dilara Bayrak, Jacques Blondin, Caroline Marti modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)

PL 13368 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
PL-13368 Projet de loi de Dilara Bayrak, Jacques Blondin, Caroline Marti modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)