République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13365 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13365 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
PL-13365 Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Consultez-nous avant de changer le nom de notre rue !)