République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13364
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12 octobre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13364 Projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Daniel Sormanni, Raphaël Dunand, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)