République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13355
Dépôt du rapport le 24.01.2025
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13355 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13355
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13355 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13355 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif