République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.05.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13353-A
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3 mai 2024 -
14h |
vidéo
PL-13353-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)
PL 13353
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21 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13353 Projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)