République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13353
Dépôt du rapport le 18.03.2024
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13353 A
Objet adopté en 3 débats le 03.05.2024
L 13353
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13353-A | 3 mai 2024 - 14h | vidéo
PL-13353-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)

PL 13353 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13353 Projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)