République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13352-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13352-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte
PL 13352
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31 août 2023 -
14h |
vidéo
PL-13352 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 253 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication du service de protection de l'adulte