République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13351
Dépôt du rapport le 04.03.2025
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023
PL 13351 A
Objet refusé le 20.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 194-B et objet(s) lié(s) | 20 mars 2025 - 20h35 | vidéo
IN-194-B Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
PL-13351-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Michael Andersen, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Loi complétant l'IN 194)

PL 13351 | 31 août 2023 - 14h | vidéo
PL-13351 Projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Yves Nidegger, Michael Andersen, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Loi complétant l'IN 194)