République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.01.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13345-A
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26 janvier 2024 -
14h |
vidéo
PL-13345-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires)
PL 13345
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31 août 2023 -
14h |
vidéo
PL-13345 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires)