République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 17.11.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13342-A
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17 novembre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13342-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1'900'000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance
PL 13342
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31 août 2023 -
14h |
vidéo
PL-13342 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1 900 000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance