République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.05.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.05.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13330-A
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3 mai 2024 -
14h |
vidéo
PL-13330-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments
PL 13330
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22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13330 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000 francs pour l'acquisition de terrains et bâtiments