République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13132-A et objet(s) lié(s)
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1 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13132-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021
PL-13326-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022
PL 13326
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13326 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022