République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13325-A
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1 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13325-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022
PL 13325
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13325 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022