République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13324 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Dépôt du rapport le 06.01.2026
Objet renvoyé en commission le 26.09.2025
PL 13324 A
Objet refusé le 23.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13324 | 26 septembre 2025 - 14h | vidéo
PL-13324 Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)

PL 13324 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
PL-13324 Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)