République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet refusé le 01.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13321-A
|
1 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13321-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)
PL 13321
|
22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13321 Projet de loi de Boris Calame, François Lefort, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour du Grand Conseil - Pour avancer dans le traitement de l'ordre du jour ordinaire du Grand Conseil)