République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13318
Dépôt du rapport le 22.09.2023
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13318 A
Objet adopté en 3 débats le 13.10.2023
L 13318

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13318-A | 13 octobre 2023 - 14h | vidéo
PL-13318-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)

PL 13318 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13318 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)