République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.06.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13315-A
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23 juin 2023 -
14h |
vidéo
PL-13315-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)
PL 13315
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13315 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge (PA 456.00)